Clause de non-responsabilité
Dernière mise à jour : 26/07/2025
La présente clause de non-responsabilité définit les limitations de responsabilité d'Audit Financier concernant l'utilisation de notre site web et de nos services.
1. Objet et portée
Cette clause de non-responsabilité s'applique à tous les services fournis par Audit Financier, y compris :
- Les informations disponibles sur notre site web
- Les conseils et recommandations fournis
- Les services d'audit et de consultation
- Toute communication ou documentation remise
2. Nature des informations
Les informations fournies sur ce site sont :
- À caractère général : elles ne constituent pas des conseils personnalisés
- À titre informatif : elles ne remplacent pas une consultation professionnelle
- Susceptibles d'évolution : elles peuvent être modifiées sans préavis
- Non exhaustives : elles ne couvrent pas tous les cas particuliers
3. Limitations de responsabilité
Audit Financier ne peut être tenu responsable :
3.1 Décisions d'affaires
- Des décisions prises sur la base de nos informations
- Des conséquences financières de vos choix
- Des opportunités manquées ou des pertes de profits
- Des résultats d'investissement ou de stratégies
3.2 Informations tiers
- De l'exactitude des informations fournies par les clients
- Des données provenant de sources externes
- Des conseils basés sur des informations incomplètes
- Des modifications réglementaires postérieures
3.3 Aspects techniques
- Des pannes ou dysfonctionnements du site
- De la perte ou corruption de données
- Des problèmes de transmission d'informations
- Des erreurs de saisie ou de calcul
4. Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour :
- Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des informations
- Les informations peuvent contenir des erreurs ou omissions
- Les données peuvent être obsolètes au moment de la consultation
- Nous recommandons de vérifier toute information critique
5. Réglementation et conformité
En matière de conformité réglementaire :
- Les réglementations évoluent constamment
- Nous ne garantissons pas la conformité à toutes les normes
- Les interprétations peuvent varier selon les juridictions
- Une vérification auprès des autorités compétentes est recommandée
6. Résultats et performances
Concernant les résultats de nos services :
- Nous ne garantissons aucun résultat spécifique
- Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
- Chaque situation est unique et peut nécessiter des approches différentes
- Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes
7. Conseils professionnels
Nos conseils et recommandations :
- Sont basés sur les informations disponibles au moment de la consultation
- Peuvent nécessiter des ajustements selon l'évolution des circonstances
- Doivent être adaptés à votre situation spécifique
- Peuvent nécessiter l'intervention d'autres professionnels
8. Utilisation des informations
En utilisant nos services, vous acceptez :
- De faire preuve de diligence raisonnable
- De vérifier les informations critiques
- De consulter d'autres professionnels si nécessaire
- D'assumer la responsabilité de vos décisions
9. Limitations financières
En cas de préjudice avéré :
- Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
- Les dommages-intérêts sont plafonnés selon nos conditions contractuelles
- Certains types de dommages sont expressément exclus
10. Exceptions
Cette clause ne s'applique pas :
- En cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part
- Aux dommages corporels
- Aux obligations légales impératives
- Aux garanties contractuelles spécifiques
11. Conseil aux utilisateurs
Nous recommandons vivement :
- De consulter plusieurs sources d'information
- De demander l'avis d'autres professionnels
- De vérifier la réglementation applicable
- De faire appel à un avocat pour les aspects juridiques
- De tenir compte de votre situation particulière
12. Mise à jour et modifications
Cette clause de non-responsabilité peut être modifiée :
- Pour refléter les évolutions réglementaires
- Pour améliorer la clarté des dispositions
- Pour s'adapter à nos pratiques professionnelles
Les modifications sont effectives dès leur publication sur le site.
13. Droit applicable
Cette clause est régie par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
En cas de traduction, la version française fait foi.
14. Contact
Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité :
